CTICS
Espace agriculteurs

 

Le maître d'œuvre de travaux

ctics C’est un technicien agricole avant tout ! Il s’est spécialisé dans la conduite de travaux d’améliorations foncières et a suivi une formation pour recevoir un agrément.

ctics Il fait avec vous un diagnostic de l’exploitation agricole. Il élabore avec vous un projet de travaux.
Il connaît les contraintes liées aux productions agricoles et notamment la mécanisation des opérations techniques telles que la coupe de la canne, la fauche des prairies, les plantations mécanisées etc.
Il pourra donc prendre en compte toutes vos options techniques pour vous proposer d’adapter les travaux à vos besoins.

ctics La prestation est payante selon un tarif imposé, égal à 8% des travaux. Sa prestation bénéficie des subventions allouées dans le cadre de travaux (jusqu’à 75%).

ctics Il doit vous proposer un schéma technique que vous validez. La responsabilité des aménagements reste entièrement sous votre responsabilité d’agriculteur. Durant les travaux, les entreprises doivent prendre toutes les précautions liées à la prévention des risques. L’exploitant, à la réception des travaux, reprend la responsabilité des travaux effectués.

Les marchés de travaux

ctics Le fait de demander des travaux et de retenir un devis proposé par une entreprise constitue un marché

ctics Ce marché est régi par les règles d’un contrat de droit privé, pour lequel la forte participation de fonds publics impose quelques règles, notamment celles de l’agrément des entreprises à concourir.

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Espace Agriculteurs

Vous êtes agriculteur...

...et vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration foncière sur votre terrain.

Comment procéder ?

1 Contact
Votre première démarche consiste à passer au pôle canne le plus proche de votre exploitation pour remplir une demande et choisir un maître d'œuvre dans une liste de techniciens agréés.
Ou à l'ART Plaine des Cafres.

2 Rendez-vous
Le maître d'œuvre prendra contact avec vous et se rendra sur votre exploitation pour formaliser votre projet d'aménagement.

3 Dossier
Il élaborera un dossier technique avec vous (choix de la parcelle, nature des travaux, objectifs techniques, …) et préparera la consultation des entreprises de travaux fonciers agricoles.

4

Financement
Il montera un dossier de demande de subvention, dossier pour lequel vous devrez fournir des justificatifs de votre situation professionnelle.

5 Consultation
Il organisera la consultation auprès des entreprises agréées et vous demandera votre choix parmi les devis proposés.

6 Commission
Il présentera votre dossier en commission « CIDT » pour l’accord de financement.

7 Travaux
Il lancera l’ordre de démarrage des travaux et suivra le chantier jusqu’à la réception.

ctics Voir la liste des travaux éligibles au financement.


Le financement

Si vous êtes agriculteur à titre principal, vous pouvez bénéficier jusqu’à 75% de subvention de vos travaux, hors-taxe, sous réserve de l’accord de la commission CIDT. Ceci pour un maximum de 10 hectares aménagés dans l’année.
Pour les surface supplémentaires, le taux de subvention est de 50%. Pour les agriculteurs à titre secondaire, le taux global est de 50% du montant HT des travaux.

Les délais

Vous devez engager les démarches le plus tôt possible afin d’être sûr que votre financement soit accordé avant le démarrage des travaux. Profitez, par exemple de l’intercampagne si vous être planteur !
L’élaboration des dossiers demande du temps. La consultation des entreprises peut nécessiter jusqu’à 1 mois. La commission se réunit 1 fois par mois pour étudier les demandes de travaux. Ne laissez pas les délais mettre en danger votre projet !

Pensez au PGE : si le montant total de vos investissements subventionnés dans l’année dépasse 15 000 € HT, vous aurez à présenter un PGE ou Projet Global d’Exploitation.
Renseignez-vous auprès de vos techniciens agricoles habituels !

Faîtes vos demandes de travaux le plus tôt possible !

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