Le maître d'œuvre de travaux
C’est un technicien agricole avant tout ! Il s’est spécialisé dans la conduite de travaux d’améliorations foncières et a suivi une formation pour recevoir un agrément.
Il fait avec vous un diagnostic de l’exploitation agricole.
Il élabore avec vous un projet de travaux.
Il connaît les contraintes liées aux productions agricoles et notamment la mécanisation des opérations techniques telles que la coupe de la canne, la fauche des prairies, les plantations mécanisées etc.
Il pourra donc prendre en compte toutes vos options techniques pour vous proposer d’adapter les travaux à vos besoins.
La prestation est payante selon un tarif imposé, égal à 8% des travaux. Sa prestation bénéficie des subventions allouées dans le cadre de travaux (jusqu’à 75%).
Il doit vous proposer un schéma technique que vous validez. La responsabilité des aménagements reste entièrement sous votre responsabilité d’agriculteur. Durant les travaux, les entreprises doivent prendre toutes les précautions liées à la prévention des risques. L’exploitant, à la réception des travaux, reprend la responsabilité des travaux effectués.
Les marchés de travaux
Le fait de demander des travaux et de retenir un devis proposé par une entreprise constitue un marché
Ce marché est régi par les règles d’un contrat de droit privé, pour lequel la forte participation de fonds publics impose quelques règles, notamment celles de l’agrément des entreprises à concourir.



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