CTICS
Espace entreprises

 

 

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Espace Entreprises

Cet espace est destiné aux entreprises de travaux agréées pour répondre aux consultations d’améliorations foncières agricoles.

Pour répondre à une consultation

1
Vous devez être titulaire de l’agrément annuel des travaux fonciers agricoles, procédure d’agrément qui vous attribue un identifiant et un mot de passe.
2
Vous pouvez accéder chaque semaine aux mises à jour des consultations en cliquant sur le lien en bas de page et répondre en ligne par simple clic sur la référence du dossier.

3
Votre devis est confirmé par mail et intégré dans la base de données. Il est traité en Commission CIDT réunie chaque mois.
4
Vous recevrez un avis de la commission sur chaque marché pour lequel vous aurez fait une offre de prix. Une notification est envoyée à l’agriculteur, maître d’ouvrage.

5
L’ordre de service pour démarrer les travaux vous est donné par le maître d’œuvre. Vous devrez exiger le paiement de la part de l’agriculteur avant démarrage des travaux.

6
Après travaux, la réception est faite en présence de l’agriculteur et du maître d’œuvre établie de manière contradictoire sur PV. Vous donnerez la facture à l’agriculteur à cette occasion.

7
Le paiement est fait par virement du Département sur le compte de l’Entreprise.
En cas de travaux de longue durée, vous pourrez présenter des factures pour un état intermédiaire à exiger auprès du maître d’œuvre.
Attention, au total 3 états maximum sont autorisés par le financeur public. Pour toute question, prière de vous adresser au coordinateur travaux.

Accéder au tableau des consultations

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