CTICS
Ressources

 

Cet espace nous permet de communiquer sur le dispositif travaux, il est amené à évoluer et à recevoir des mises à jour régulières.

Ressources


Références administratives

Agrément ETA 2011

Cadre d'Intervention FEADER 125-1

Fiche de procédure

Liste des travaux éligibles

Liste des ETA agréées

Liste des maîtres d'œuvre agréés

Statistiques

Guide de bonnes pratiques

Tableau de bonnes pratiques

Ressources pour
les maîtres d'œuvre

Dossier demande de subvention AF

Obligation du porteur de projet

Attestation fiscale

Autorisation du propriétaire de faire des travaux

Situation Intermédiaire de travaux

PV de réception des travaux

Bordereau de dépôt des factures

Demande de renseignements

Déclaration d'Intention de Commencer des Travaux / DICT

Abandon de Travaux

Aide à l'estimation des coût de travaux

Modèle de facture pour travaux

Modèle de facture pour maîtrise d'oeuvre

 

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